952785 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4710 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 23/02/2017
- politique économique - réforme - croissance et activité. bilan
- Question au Gouvernement n° 4708 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 23/02/2017
- femmes - politique à l'égard des femmes et égalité des sexes - bilan
- Question au Gouvernement n° 4718 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 23/02/2017
- fonctionnaires et agents publics - politique et réglementation - bilan
- Question au Gouvernement n° 4713 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 23/02/2017
- transports urbains - RATP - Grand Paris Express. financement
- N° 4568 - Rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. André Schneider déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie
- Date de dépôt : 23/02/2017
- Voir le dossier (Nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie)
- Compte rendu de réunion n° 350 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 22/02/2017
- I. Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen
- II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur la réforme du marché des quotas d'émission
- III. Compte rendu du déplacement de la présidente Danielle Auroi en Bulgarie, les 1er et 2 février 2017
- IV. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la politique migratoire et l'asile
- V. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan des travaux de la commission des Affaires européennes au cours de la XIVème législature
- VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Question au Gouvernement n° 4699 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 22/02/2017
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - concours. listes complémentaires. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4691 de M. André Santini
- Date de dépôt : 22/02/2017
- Parlement - députés et sénateurs - fonctions exécutives locales. cumul. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4697 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 22/02/2017
- enseignement - politique de l'éducation - réformes. conséquences
- Question au Gouvernement n° 4702 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 22/02/2017
- État - gouvernement - simplification. bilan
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