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Question écrite n° 1622 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 03/10/2017; logement - Nouvelle politique en matière de logement - Nouvelle politique en matière de logement
Question écrite n° 1657 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 03/10/2017; personnes handicapées - Prise en compte de la situation familiale des allocataires de l'AAH - Prise en compte de la situation familiale des allocataires de l'AAH
Question écrite n° 1592 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 03/10/2017; impôt sur le revenu - Délai de remboursement du crédit d'impôt - Délai de remboursement du crédit d'impôt
Question écrite n° 1516 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 03/10/2017; élections et référendums - Reconnaissance du vote blanc - Reconnaissance du vote blanc
Question écrite n° 1451 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 03/10/2017; agriculture - Miel frelaté - Miel frelaté
Question écrite n° 1486 de M. François André: Date de dépôt : 03/10/2017; collectivités territoriales - Publication des éléments nationaux exhaustifs au calcul de la DGF - Publication des éléments nationaux exhaustifs au calcul de la DGF
Question écrite n° 1705 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 03/10/2017; santé - Effets des incinérateurs de déchets sur la santé - Effets des incinérateurs de déchets sur la santé
Question écrite n° 1673 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 03/10/2017; politique sociale - Le revenu de solidarité active - Le revenu de solidarité active
N° 174 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
N° 213 - Rapport d'information de Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoire: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Aménagement du territoire : couverture numérique du territoire)