Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1441 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 26/09/2017; urbanisme - Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Quartiers prioritaires de la politique de la ville
Question écrite n° 1333 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 26/09/2017; impôts et taxes - Diminution des pensions de retraite induite par l'augmentation de la CSG - Diminution des pensions de retraite induite par l'augmentation de la CSG
Question écrite n° 1368 de M. Guillaume Kasbarian: Date de dépôt : 26/09/2017; personnes handicapées - Accueil des polyhandicapés en Eure-et-Loir - Accueil des polyhandicapés en Eure-et-Loir
Question écrite n° 1300 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 26/09/2017; enseignement - Manque de moyens dans l'éducation nationale - Manque de moyens dans l'éducation nationale
Question écrite n° 1335 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 26/09/2017; impôts et taxes - Fiscalité des PEL - Fiscalité des PEL
Question écrite n° 1416 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 26/09/2017; santé - Vaccination obligatoire - Vaccination obligatoire
Question écrite n° 1384 de M. Saïd Ahamada: Date de dépôt : 26/09/2017; politique extérieure - Position de la France concernant la situation des Rohingyas en Birmanie - Position de la France concernant la situation des Rohingyas en Birmanie
Question écrite n° 1351 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 26/09/2017; maladies - Prise en considération du syndrome d'épuisement professionnel (« burnout ») - Prise en considération du syndrome d'épuisement professionnel (« burnout »)
Question écrite n° 1278 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 26/09/2017; eau et assainissement - Intercommunalité - compétences « eau » et « assainissement » - Intercommunalité - compétences « eau » et « assainissement »
Question écrite n° 1349 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 26/09/2017; logement - Un plan logement au détriment des plus démunis - Un plan logement au détriment des plus démunis