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- Question écrite n° 103394 de M. Jacques Dellerie
- Date de dépôt : 14/03/2017
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession
- Question écrite n° 103321 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 14/03/2017
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - massacre de Khodjaly. reconnaissance
- Question écrite n° 103323 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 14/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103317 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 14/03/2017
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - fauteuils roulants électriques
- Question écrite n° 103329 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 14/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103306 de Mme Frédérique Massat
- Date de dépôt : 14/03/2017
- agroalimentaire - prix - fixation. réglementation
- Question écrite n° 103309 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 14/03/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 103322 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 14/03/2017
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
- Question écrite n° 103305 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 14/03/2017
- agriculture - normes - simplification
- Question écrite n° 103382 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 14/03/2017
- police - personnel - conditions de travail. perspectives
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