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- Question écrite n° 3010 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 21/11/2017
- déchéances et incapacités - Situation des ayants droit familiaux par rapport au tuteur - Situation des ayants droit familiaux par rapport au tuteur
- Question écrite n° 3045 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 21/11/2017
- environnement - Engagements de la France pour le climat - Engagements de la France pour le climat
- Question écrite n° 3126 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 2967 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3061 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 21/11/2017
- fonction publique territoriale - Conditions d'application du décret n° 2006-780 - Conditions d'application du décret n° 2006-780
- Question écrite n° 3096 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 21/11/2017
- personnes handicapées - Compléments de retraite pour les travailleurs d'ESAT - Compléments de retraite pour les travailleurs d'ESAT
- Question écrite n° 3107 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 21/11/2017
- police - Réserve civile de la police nationale - Réserve civile de la police nationale
- Question écrite n° 3075 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 21/11/2017
- logement - Conséquence de la réforme du secteur du logement - Conséquence de la réforme du secteur du logement
- Question écrite n° 3042 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 21/11/2017
- enseignement supérieur - Application du plan étudiants au sein des lycées français à l'étranger - Application du plan étudiants au sein des lycées français à l'étranger
- Question écrite n° 3123 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 21/11/2017
- professions de santé - Nomenclature générale des actes professionnels - Nomenclature générale des actes professionnels
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