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Question au Gouvernement n° 297 de Mme Sylvie Charrière
Date de dépôt : 16/11/2017
aménagement du territoire - politique de la ville - politique de la ville
Question au Gouvernement n° 294 de M. Hervé Berville
Date de dépôt : 16/11/2017
impôts et taxes - paradis fiscaux - paradis fiscaux
Question au Gouvernement n° 291 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 16/11/2017
terrorisme - retour des djihadistes en France - retour des djihadistes en France
Question au Gouvernement n° 298 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 16/11/2017
commerce extérieur - accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada - accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Question au Gouvernement n° 289 de M. Alain David
Date de dépôt : 16/11/2017
énergie et carburants - filière française du biodiesel - filière française du biodiesel
Question au Gouvernement n° 302 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 16/11/2017
consommation - subventions aux associations de consommateurs - subventions aux associations de consommateurs
Question au Gouvernement n° 295 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 16/11/2017
politique extérieure - situation de Salah Hamouri - situation de Salah Hamouri
Question au Gouvernement n° 292 de Mme Laurence Vichnievsky
Date de dépôt : 16/11/2017
enseignement - écriture inclusive - écriture inclusive
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/11/2017
  1. Audition conjointe avec la commission des affaires culturelles de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, préalable au Conseil " Culture, Sports " du 21 novembre 2017 ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/11/2017
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017
  2. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (n° 248)