Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4835 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 30/01/2018; culture - Parts de marché des entrées cinématographiques selon leur nationalité - Parts de marché des entrées cinématographiques selon leur nationalité
Question écrite n° 4906 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 30/01/2018; justice - Réforme de la carte judiciaire - Avenir de la cour d'appel de Riom - Réforme de la carte judiciaire - Avenir de la cour d'appel de Riom
Question écrite n° 5000 de M. François Cormier-Bouligeon: Date de dépôt : 30/01/2018; sports - Publication décret exploitation des attributs de la personnalité des sportifs - Publication décret exploitation des attributs de la personnalité des sportifs
Question écrite n° 4841 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 30/01/2018; dépendance - Mesure fiscale pour les entreprises soutenant leurs salariés aidants familiaux - Mesure fiscale pour les entreprises soutenant leurs salariés aidants familiaux
Question écrite n° 4876 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 30/01/2018; famille - Baisse de la natalité en France - Baisse de la natalité en France
Question écrite n° 4922 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 30/01/2018; maladies - Reconnaissance de l'AVF comme ALD et congé de longue maladie - Reconnaissance de l'AVF comme ALD et congé de longue maladie
Question écrite n° 4957 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 30/01/2018; professions de santé - L'élargissement de l'autorisation de vacciner des infirmiers - L'élargissement de l'autorisation de vacciner des infirmiers
Question écrite n° 4892 de Mme Marion Lenne: Date de dépôt : 30/01/2018; gens du voyage - Gens du voyage - Gens du voyage
Question écrite n° 4816 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 30/01/2018; assurance maladie maternité - Dispense d'avance des frais de santé et accès équitable à l'offre de soins - Dispense d'avance des frais de santé et accès équitable à l'offre de soins
Question écrite n° 4786 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 30/01/2018; administration - Permis de conduire - Dysfonctionnements ANTS - Permis de conduire - Dysfonctionnements ANTS