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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (n° 512).
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Communication de M. Jean-Louis Bourlanges, vice-président, sur la réunion des Présidents de la COSAC organisée à Sofia les 21 et 22 janvier 2018 ;
  2. Présentation du rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Suite de l'ordre du jour du matin, puis suite de l'ordre du jour de la veille.
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/01/2018
  1. – Audition de M. Bruno PARENT, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté GABET, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 24 janvier 2018
Date de séance : 24/01/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Pour un État au service d’une société de confiance
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du CEA.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/01/2018
  1. – audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de M. Olivier GARNIER, directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, sur la conjoncture économique et sur le thème d'actualité « La France est–elle redevenue compétitive ? »
  2. – désignation d'un rapporteur sur le projet de loi services de paiement dans le marché intérieur (n° 368)
  3. – échange de vues sur les premières conclusions du groupe de travail sur l'amélioration des conditions d'examen des textes budgétaires
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Examen de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 536) (Mme Émilie Chalas, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur) ;
  3. Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (n° 498) (M. Bastien Lachaud, rapporteur) ;
  4. Échange de vue sur les visites de commissariats et gendarmeries ;
  5. Examen du rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (MM. Éric Poulliat et Robin Reda, co-rapporteurs) ;
  6. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539).