980235 résultats trouvés
- Question écrite n° 4806 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/10/1997
- retraites : généralités - âge de la retraite - chômeurs totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 20916 de M. André Capet
- Date de dépôt : 02/11/1998
- enseignement : personnel - inspecteurs de l'éducation nationale - statut.
- Question écrite n° 65797 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 10/09/2001
- établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
- Question écrite n° 61843 de Mme Monique Collange
- Date de dépôt : 04/06/2001
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 2656 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 08/09/1997
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - communes rurales. Bretagne.
- Question écrite n° 50494 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 04/09/2000
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 24329 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 25/01/1999
- télécommunications - Internet - accès. tarifs.
- Question écrite n° 54032 de M. François Loos
- Date de dépôt : 20/11/2000
- santé - hépatite C - transfusés. indemnisation.
- Question écrite n° 47066 de Mme Nicole Catala
- Date de dépôt : 29/05/2000
- handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 40636 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 24/01/2000
- commerce et artisanat - débits de tabac - rémunérations.
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