964248 résultats trouvés
- Question écrite n° 35297 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 04/10/1999
- justice - fonctionnement - affaires pénales. fichier informatisé. conséquences. droits de l'homme et libertés publiques.
- Question écrite n° 48980 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 17/07/2000
- sécurité sociale - cotisations - exonération. aides à domicile.
- Question écrite n° 8231 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 22/12/1997
- sécurité sociale - cotisations - réduction de cotisations sur les bas salaires. application.
- Question écrite n° 75152 de M. Patrick Devedjian
- Date de dépôt : 08/04/2002
- copropriété - assemblées générales - votes. réglementation.
- Question écrite n° 68591 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 12/11/2001
- sécurité routière - permis de conduire - retrait. application.
- Question écrite n° 12550 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 30/03/1998
- industrie - optique et lunetterie - presbytie. lunettes demi-lunes. réglementation.
- Question écrite n° 9688 de Mme Michèle Rivasi
- Date de dépôt : 02/02/1998
- banques et établissements financiers - Banque de France - succursales. fermeture.
- Question écrite n° 63747 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 09/07/2001
- impôt sur le revenu - déductions de charges - cotisations d'assurance vieillesse complémentaire des fonctionnaires. conséquences. finances publiques.
- Question écrite n° 42898 de M. Ernest Moutoussamy
- Date de dépôt : 06/03/2000
- outre-mer - DOM : Guyane - agriculture. filière canne à sucre. création. conséquences. Guadeloupe.
- Question écrite n° 73523 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/02/2002
- sports - ski - accidents. lutte et prévention.
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