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- Question écrite n° 71125 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 24/12/2001
- enseignement secondaire : personnel - conseillers d'éducation - durée du travail.
- Question écrite n° 72910 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 18/02/2002
- élevage - bovins - maladies du bétail. vache folle.
- Question écrite n° 35040 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 20/09/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 54689 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 04/12/2000
- commerce et artisanat - débits de tabac - vignette automobile. suppression. compensation.
- Question écrite n° 48745 de M. Jean Espilondo
- Date de dépôt : 10/07/2000
- sécurité routière - automobiles - véhicules accidentés. retrait de la circulation. incitations financières.
- Question écrite n° 39249 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/12/1999
- droit pénal - infractions - victimes. indemnisation.
- Question écrite n° 14215 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 11/05/1998
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. perspectives.
- Question écrite n° 40012 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 17/01/2000
- famille - filiation - enfants naturels. reconnaissance.
- Question au Gouvernement n° 283 de M. Charles Millon
- Date de dépôt : 08/01/1998
- Union européenne - Conseil européen - sommet de Luxembourg. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 33 de M. Claude Billard
- Date de dépôt : 02/10/1997
- télécommunications - France Télécom - ouverture du capital.
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