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Question écrite n° 6962 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 27/03/2018
traités et conventions - Renonciation à la nationalité américaine pour les « Américains accidentels » - Renonciation à la nationalité américaine pour les « Américains accidentels »
Question écrite n° 6889 de M. Alain Perea
Date de dépôt : 27/03/2018
personnes handicapées - Entreprise adaptée - Délai de la visite médicale d'embauche - Entreprise adaptée - Délai de la visite médicale d'embauche
Question écrite n° 6821 de M. Saïd Ahamada
Date de dépôt : 27/03/2018
enseignement secondaire - Place des sciences économiques et sociales dans l'enseignement secondaire - Place des sciences économiques et sociales dans l'enseignement secondaire
Question écrite n° 6856 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 27/03/2018
impôts et taxes - Conséquences de l'éventuelle instauration d'une TICPE sur la filière des potiers - Conséquences de l'éventuelle instauration d'une TICPE sur la filière des potiers
Question écrite n° 6791 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 27/03/2018
énergie et carburants - COP21 - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur urbain - COP21 - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur urbain
Question écrite n° 6715 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 27/03/2018
agriculture - Traçabilité des pays producteurs de miel sur les étiquetages - Traçabilité des pays producteurs de miel sur les étiquetages
Question orale sans débat n° 262 de M. José Evrard
Date de dépôt : 27/03/2018
santé - La situation sanitaire dans le Pas-de-Calais - La situation sanitaire dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 6902 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 27/03/2018
politique économique - Principe de précaution (Anses) - Principe de précaution (Anses)
Question écrite n° 6937 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 27/03/2018
santé - Diagnostic néonatal - Diagnostic néonatal
Question écrite n° 6872 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 27/03/2018
nuisances - Nuisances aéroportuaires - Nuisances aéroportuaires