Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499675 résultats trouvés

Amendement n° 115 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 27/04/2021; Amendement de M. de la Verpillière, M. Door, M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, M. Deflesselles, Mme Duby-Muller, Mme Serre, M. Menuel, Mme Porte, M. Reda et M. Bazin - Après l'article 25 - Retiré; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 123 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 27/04/2021; Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, M. Viala, M. Cattin, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay et M. Vatin - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 113 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 27/04/2021; Amendement de M. de la Verpillière, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Door, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Kamardine, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Deflesselles, Mme Duby-Muller, Mme Serre, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, Mme Meunier, Mme Porte, M. Reda, M. Therry et M. Bazin - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 117 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 27/04/2021; Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Reiss, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Rémi Delatte, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, M. Viala, M. Cattin, Mme Marianne Dubois, M. Viry, M. de Ganay et M. Vatin - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 118 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 27/04/2021; Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Marianne Dubois et M. de Ganay - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Question écrite n° 38580 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 27/04/2021; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Conditions d'éligibilité des droits au congé maternité pour les indépendantes - Conditions d'éligibilité des droits au congé maternité pour les indépendantes
Question écrite n° 38504 de M. Patrick Loiseau: Date de dépôt : 27/04/2021; impôts locaux - Suppression de la taxe d'habitation - Suppression de la taxe d'habitation
Question écrite n° 38539 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 27/04/2021; pharmacie et médicaments - Utilisation de l'ivermectine dans la lutte contre la pandémie de Covid-19 - Utilisation de l'ivermectine dans la lutte contre la pandémie de Covid-19
Question écrite n° 38474 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement secondaire - Modalités d'organisation du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED - Modalités d'organisation du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED
Question écrite n° 38520 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 27/04/2021; logement - Loger les personnes sans domicile, échec de la politique - Loger les personnes sans domicile, échec de la politique