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- Question écrite n° 3721 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement privé - Loi Censi - Heures de délégation - Prise en charge - Loi Censi - Heures de délégation - Prise en charge
- Question écrite n° 3756 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 12/12/2017
- lieux de privation de liberté - Conditions de travail du personnel de l'administration pénitentiaire française - Conditions de travail du personnel de l'administration pénitentiaire française
- Question écrite n° 3691 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- communes - Obligation de l'État concernant les dégradations du domaine public - Obligation de l'État concernant les dégradations du domaine public
- Question écrite n° 3837 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité sociale - Incitations à la désaffiliation de la sécurité sociale - Incitations à la désaffiliation de la sécurité sociale
- Question écrite n° 3804 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 12/12/2017
- professions de santé - Revalorisation de la grille salariale des orthophonistes - Revalorisation de la grille salariale des orthophonistes
- Question écrite n° 3772 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 12/12/2017
- personnes âgées - Situation des EHPAD - Situation des EHPAD
- Question écrite n° 3666 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 12/12/2017
- animaux - Vente des équidés en ligne - Vente des équidés en ligne
- Question écrite n° 3853 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 12/12/2017
- traités et conventions - Situation fiscale des « Américains accidentels » - Situation fiscale des « Américains accidentels »
- N° 483 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine
- Voir le dossier (Composantes de la rémunération du pharmacien d'officine)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 07/12/2017
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Quatrepoint, journaliste indépendant et de M. Pascal Gateaud, rédacteur en chef à l'Usine Nouvelle.
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