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Question écrite n° 93836 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 09/05/2006
coopération intercommunale - EPCI - communes. adhésion. réglementation.
Question écrite n° 25187 de M. Richard Mallié
Date de dépôt : 22/09/2003
professions de santé - exercice de la profession - urgences. code de la route. aménagement.
Question au Gouvernement n° 773 de M. Jean-Marc Ayrault
Date de dépôt : 02/10/2003
emploi - chômage - bilan et perspectives.
Question écrite n° 3092 de M. Gilbert Biessy
Date de dépôt : 23/09/2002
industrie - centres techniques industriels - financement.
Question écrite n° 23353 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/08/2003
commerce extérieur - commerce extracommunautaire - exportations. produits agricoles français. promotion.
Question écrite n° 54780 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 04/01/2005
élevage - ovins - identification.
Question écrite n° 35018 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 09/03/2004
enfants - crèches et garderies - crèches de confession religieuse. contrôle. réglementation.
Question écrite n° 1176 de M. Philippe Rouault
Date de dépôt : 29/07/2002
institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
Question écrite n° 123096 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 29/05/2007
énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation.
Question écrite n° 122085 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/04/2007
sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - activités. jeunes. campagne d'information.