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Question écrite n° 56423 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 01/02/2005
sécurité publique - produits dangereux - détention. particuliers. réglementation.
Question écrite n° 114801 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/12/2006
enseignement - examens et concours - organisation. perspectives.
Question écrite n° 106398 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 10/10/2006
politique extérieure - Sri Lanka - aide humanitaire.
Question écrite n° 43013 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 06/07/2004
environnement - politique de l'environnement - perspectives.
Question écrite n° 35834 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 16/03/2004
aquaculture et pêche professionnelle - anguilles - quotas. politiques communautaires.
Question écrite n° 11369 de M. Bernard Madrelle
Date de dépôt : 03/02/2003
déchets, pollution et nuisances - installations classées - implantation. réglementation.
Question écrite n° 89352 de M. Gilles Artigues
Date de dépôt : 21/03/2006
retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - associations. revendications.
Question écrite n° 65796 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 24/05/2005
justice - Cour des comptes - rapport. conclusions.
Question écrite n° 29310 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 01/12/2003
anciens combattants et victimes de guerre - Alsace-Moselle - réfractaires à l'annexion de fait. revendications.
Question orale sans débat n° 1610 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 09/05/2006
emploi - chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise - aides de l'État. conditions d'attribution.