961663 résultats trouvés
- Question écrite n° 20424 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/10/1998
- sécurité sociale - équilibre financier - taxe de 8 % à la charge des employeurs. assiette.
- Question écrite n° 300 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 23/06/1997
- télécommunications - France Télécom - fonctionnaires reclassés. carrière.
- Question écrite n° 6171 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 10/11/1997
- agriculture - PAC - réforme.
- Question écrite n° 40493 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 24/01/2000
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 37587 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 22/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - rhumatologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 9794 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 09/02/1998
- professions sociales - assistantes maternelles - agrément.
- Question écrite n° 55308 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 18/12/2000
- droit pénal - agressions sexuelles - pédophilie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 64166 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 16/07/2001
- tourisme et loisirs - centres équestres - randonnées. encadrement. qualification.
- Question écrite n° 63708 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 09/07/2001
- coopération intercommunale - EPCI - délégués. autorisations d'absence. réglementation.
- Question écrite n° 45533 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/04/2000
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. rémunérations.
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