961636 résultats trouvés
- Question écrite n° 12287 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 30/03/1998
- TVA - politiques communautaires - véhicules d'occasion. contrôle.
- Question écrite n° 14743 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 25/05/1998
- décorations, insignes et emblèmes - réglementation - titre de reconnaissance de la Nation. médaille. création.
- Question écrite n° 19958 de M. André Godin
- Date de dépôt : 12/10/1998
- santé - prophylaxie - mortalité périnatale et maternelle. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 1759 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 16/12/1999
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. artisans et commerçants retraités.
- Question écrite n° 45060 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 17/04/2000
- établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. psychiatres.
- Question écrite n° 72359 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 04/02/2002
- risques professionnels - accidents du travail - déclaration. réglementation. application.
- Question écrite n° 28297 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 12/04/1999
- enfants - enseignement - instruction hors service public de l'enseignement. niveau de connaissances. contrôle.
- Question écrite n° 8134 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 22/12/1997
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 1469 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 28/07/1997
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - réglementation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 67119 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/10/2001
- arts et spectacles - cinéma - politiques communautaires.
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