Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°9 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PERSONNES PRÉSENTANT UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ - (n° 3457): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de Mme Fraysse et M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°207 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 13 - Adopté
Amendement n°7 - LOI DE FINANCES POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2761): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°90 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Sauvadet et Santini - Article 18 bis - Adopté
Amendement n°1235 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 15/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°256 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°186 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°23 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 5 BIS - Non renseigné
Amendement n°401 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Christ, Mme Franco, MM. Delnatte, Beaudouin, Hillmeyer, Boisseau, Loïc Bouvard, Proriol, Birraux, Vitel, Perrut, Herth, Moyne-Bressand, Martin-Lalande, Luca, Lazaro, Reiss, Mariani, Mme Boutin, MM. Schneider et Roubaud - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°312 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Ollier - Après l'article 14 - Adopté