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- Amendement n°431 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 15/11/2005
- Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
- Amendement n°202 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 29/11/2005
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°208 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977)
- Date de dépôt : 06/04/2006
- Amendement de M. Dumont - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°3 - SYSTÈME DE SANTÉ ET MENACES SANITAIRES - (n° 3607)
- Date de dépôt : 22/02/2007
- Amendement de M. Door au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
- Amendement n°21 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 27/09/2005
- Amendement de M. Taugourdeau - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°45 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 12/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 18 - Non renseigné
- Amendement n°11 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 22/11/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°246 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 02/07/2005
- Amendement de M. Beaudouin - ARTICLE 47 TER - Non renseigné
- Amendement n°292 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 23/01/2007
- Amendement de M. Grignon - Article 6 - Adopté
- Amendement n°221 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 30/11/2005
- Amendement de Mme Tanguy - ARTICLE 11 - Non renseigné
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