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- ordre public - maintien - manifestations contre le contrat première embauche.
- Question écrite n° 54513 de M. Gérard Léonard
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- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 77404 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- coopération intercommunale - SIVOM - délégués. réglementation.
- Question écrite n° 117839 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/02/2007
- emploi - chèque emploi service universel - champ d'application.
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