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Question écrite n° 6009 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 27/02/2018
transports routiers - Travailleurs détachés - Transports routiers en Europe - Travailleurs détachés - Transports routiers en Europe
Question écrite n° 5821 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 27/02/2018
commerce et artisanat - Ouverture petits commerces toute la semaine - Ouverture petits commerces toute la semaine
Question écrite n° 5856 de Mme Anne-Laure Cattelot
Date de dépôt : 27/02/2018
enseignement - Prise en charge des frais de scolarisation en milieu rural - Prise en charge des frais de scolarisation en milieu rural
Question écrite n° 5902 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 27/02/2018
jeux et paris - Manquements au code du travail dans l'industrie du jeu vidéo - Manquements au code du travail dans l'industrie du jeu vidéo
Question écrite n° 5937 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 27/02/2018
personnes handicapées - Conséquences de la loi de modernisation de la justice sur les recours des «dys» - Conséquences de la loi de modernisation de la justice sur les recours des «dys»
Question écrite n° 5872 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 27/02/2018
étrangers - Déplacement des demandeurs d'asile vers les structures d'instruction - Déplacement des demandeurs d'asile vers les structures d'instruction
Question écrite n° 5799 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 27/02/2018
agriculture - Protection des terres agricoles - Protection des terres agricoles
Question écrite n° 5953 de M. Jean-Bernard Sempastous
Date de dépôt : 27/02/2018
pharmacie et médicaments - Distribution de l'ancienne formule du Lévothyrox dans les Hautes-Pyrénées - Distribution de l'ancienne formule du Lévothyrox dans les Hautes-Pyrénées
Question écrite n° 5988 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 27/02/2018
sécurité des biens et des personnes - Exclusion des personnels admnistratifs des conseils d'administration - SDIS - Exclusion des personnels admnistratifs des conseils d'administration - SDIS
Question écrite n° 5812 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 27/02/2018
banques et établissements financiers - Dispositions à prendre pour restreindre l'usurpation d'identité matière bancaire - Dispositions à prendre pour restreindre l'usurpation d'identité matière bancaire