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Question écrite n° 5796 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 27/02/2018
agriculture - Incompatibilité assurance récolte et indémnisation des calamités agricoles - Incompatibilité assurance récolte et indémnisation des calamités agricoles
Question écrite n° 5950 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 27/02/2018
personnes handicapées - Plan national troubles dits « dys » - Plan national troubles dits « dys »
Question écrite n° 5985 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 27/02/2018
santé - Garantir et pérénniser la santé à l'école - Garantir et pérénniser la santé à l'école
Question écrite n° 5909 de M. Philippe Huppé
Date de dépôt : 27/02/2018
justice - Suppression du TGI de Béziers - Suppression du TGI de Béziers
Question écrite n° 6003 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 27/02/2018
traités et conventions - Impact de la loi FACTA sur les "Américains accidentels" - Impact de la loi FACTA sur les "Américains accidentels"
Question écrite n° 5844 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 27/02/2018
énergie et carburants - Parution décret réforme autorité environnementale - Parution décret réforme autorité environnementale
Question écrite n° 5879 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 27/02/2018
fonction publique de l'État - Justice - Personnels d'insertion et de probation - Justice - Personnels d'insertion et de probation
Question écrite n° 5925 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 27/02/2018
marchés publics - Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Question écrite n° 5999 de M. Patrick Mignola
Date de dépôt : 27/02/2018
taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge - Doctrine fiscale - TVA sur marge - Doctrine fiscale
Question écrite n° 5931 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 27/02/2018
outre-mer - Outre-mer - Taxe sur la valeur ajoutée non perçue et récupérable (TVA NPR) - Outre-mer - Taxe sur la valeur ajoutée non perçue et récupérable (TVA NPR)