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- Question écrite n° 5134 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Crédits de réductions de peine - Retraits en 2017 - Crédits de réductions de peine - Retraits en 2017
- Question écrite n° 5169 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/02/2018
- personnes handicapées - Difficultés lisibilité date péremption pour les malvoyants - Difficultés lisibilité date péremption pour les malvoyants
- Question écrite n° 5028 de Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Date de dépôt : 06/02/2018
- animaux - Politique pénale pour les violences faites aux animaux - Politique pénale pour les violences faites aux animaux
- Question écrite n° 5215 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 06/02/2018
- retraites : généralités - Soutien au pouvoir d'achat des retraités - Soutien au pouvoir d'achat des retraités
- Question écrite n° 5150 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 06/02/2018
- logement - Occupations immobilières sans titre portant atteinte au droit de propriété - Occupations immobilières sans titre portant atteinte au droit de propriété
- Question écrite n° 5185 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 06/02/2018
- politique sociale - L'insuffisance des effectifs des professionnels du domaine médico-social - L'insuffisance des effectifs des professionnels du domaine médico-social
- Question écrite n° 5109 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 06/02/2018
- femmes - L'arrêt d'une partie de l'activité de l'AVFT. - L'arrêt d'une partie de l'activité de l'AVFT.
- Question écrite n° 5044 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 06/02/2018
- banques et établissements financiers - Assouplissement modalité retrait PERP - Assouplissement modalité retrait PERP
- Question écrite n° 5079 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 06/02/2018
- enseignement - Le cri d'alarme des écoles rurales - Le cri d'alarme des écoles rurales
- Question écrite n° 5231 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 06/02/2018
- santé - Utilisation de nanoparticules dans les produits alimentaires et cosmétiques - Utilisation de nanoparticules dans les produits alimentaires et cosmétiques
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