Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1946 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 17/10/2017; agriculture - Zonage des zones défavorisées simples - Zonage des zones défavorisées simples
Question écrite n° 2073 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 17/10/2017; logement - Ponction sur les ressources des organismes HLM. - Ponction sur les ressources des organismes HLM.
Question écrite n° 2040 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 17/10/2017; gens du voyage - Accueil de missions évangéliques estivales - Accueil de missions évangéliques estivales
Question écrite n° 2160 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 17/10/2017; transports ferroviaires - Ligne nouvelle grande vitesse Montpellier Perpignan - Ligne nouvelle grande vitesse Montpellier Perpignan
Question écrite n° 2119 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 17/10/2017; postes - Bureaux de poste - Bureaux de poste
Question écrite n° 2054 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 17/10/2017; impôts locaux - Maison de retraite - Taxe d'habitation - Maison de retraite - Taxe d'habitation
Question écrite n° 2089 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 17/10/2017; outre-mer - Liaison Hexagone/La Réunion pour les personnes en fin de vie - Liaison Hexagone/La Réunion pour les personnes en fin de vie
Question écrite n° 2102 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 17/10/2017; personnes handicapées - Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) - Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH)
Question écrite n° 1943 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 17/10/2017; agriculture - Les différences de garanties des labels biologiques mondiaux - Les différences de garanties des labels biologiques mondiaux
Question écrite n° 2070 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 17/10/2017; logement - Logement social dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 - Logement social dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018