Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2137 de Mme George Pau-Langevin: Date de dépôt : 17/10/2017; santé - Quelle pédagogie pour accompagner les vaccins obligatoires - Quelle pédagogie pour accompagner les vaccins obligatoires
Question écrite n° 1978 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 17/10/2017; commerce et artisanat - Inquiétude des buralistes - Inquiétude des buralistes
Question écrite n° 2029 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 17/10/2017; établissements de santé - Financement des structures de pédopsychiatrie dans les territoires ruraux - Financement des structures de pédopsychiatrie dans les territoires ruraux
Question écrite n° 2153 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 17/10/2017; sports - Usage de produits dopants dans le sport amateur - Usage de produits dopants dans le sport amateur
Question écrite n° 1994 de Mme Fadila Khattabi: Date de dépôt : 17/10/2017; emploi et activité - Maisons de l'emploi - Maisons de l'emploi
Question écrite n° 2012 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 17/10/2017; enseignement agricole - Établissements de l'enseignement agricole privé - Financement - Établissements de l'enseignement agricole privé - Financement
Question écrite n° 2047 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 17/10/2017; impôts et taxes - CICE - industrie - 2017 - CICE - industrie - 2017
Question écrite n° 2128 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 17/10/2017; professions judiciaires et juridiques - Exonération - fusion - EPCI - Exonération - fusion - EPCI
Question écrite n° 1969 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 17/10/2017; chambres consulaires - L'avenir des CCI - L'avenir des CCI
Question écrite n° 2096 de Mme Anne-Laurence Petel: Date de dépôt : 17/10/2017; personnes handicapées - AAH : déconjugalisation des ressources et révision des plafonds applicables - AAH : déconjugalisation des ressources et révision des plafonds applicables