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- Question orale sans débat n° 1433 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/05/2021
- baux - Régularisations de charges - Régularisations de charges
- Question écrite n° 38663 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 04/05/2021
- industrie - La papeterie de la Chapelle-Darblay ne doit ni fermer ni être démantelée - La papeterie de la Chapelle-Darblay ne doit ni fermer ni être démantelée
- Question écrite n° 38698 de Mme Catherine Fabre
- Date de dépôt : 04/05/2021
- pharmacie et médicaments - Critères d'inscription des médicaments innovants sur les listes en sus - Critères d'inscription des médicaments innovants sur les listes en sus
- Question écrite n° 38711 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question écrite n° 38638 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 04/05/2021
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- Question écrite n° 38605 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 04/05/2021
- bâtiment et travaux publics - Secteur de la construction - Pénuries et flambée des prix des matériaux - Secteur de la construction - Pénuries et flambée des prix des matériaux
- Question écrite n° 38654 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 04/05/2021
- formation professionnelle et apprentissage - Impossibilité d'accès au CPF pour les Français nés en outre-mer ou à l'étranger - Impossibilité d'accès au CPF pour les Français nés en outre-mer ou à l'étranger
- Question écrite n° 38689 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/05/2021
- personnes handicapées - Maltraitance observée envers des enfants atteints de handicap - Maltraitance observée envers des enfants atteints de handicap
- Question écrite n° 38621 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 04/05/2021
- crimes, délits et contraventions - Vide juridique dans le droit concernant les jugements sur l'irresponsabilité - Vide juridique dans le droit concernant les jugements sur l'irresponsabilité
- Question écrite n° 38702 de M. Sylvain Templier
- Date de dépôt : 04/05/2021
- pharmacie et médicaments - Traitement du cancer du sein dit « triple négatif » - Traitement du cancer du sein dit « triple négatif »
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