1489638 résultats trouvés
- Amendement n° 7437 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 14/04/2021
- Amendement de Mme Lebec - Article 52 - Non renseigné
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- Amendement n° 7435 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 14/04/2021
- Amendement de M. Venteau - Article 60 - Non renseigné
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- Amendement n° 7430 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 14/04/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 49 BIS - Adopté
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- Amendement n° 7428 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 14/04/2021
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 51 - Rejeté
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- Amendement n° 7427 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 14/04/2021
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 51 - Rejeté
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- Amendement n° 7429 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 14/04/2021
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 51 - Rejeté
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- Amendement n° 7432 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 14/04/2021
- Amendement de Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani - Article 52 - Rejeté
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- Amendement n° 7439 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 14/04/2021
- Amendement de Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani - Article 52 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 7438 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 14/04/2021
- Amendement de Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani et Mme Gaillot - Article 52 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 7434 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 14/04/2021
- Amendement de M. Millienne, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Deprez-Audebert, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman - Article 59 - Non renseigné
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