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Amendement n° 7480 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 16/04/2021; Amendement de Mme Motin et M. Kasbarian - Après l'article 75 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7470 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 16/04/2021; Amendement de M. Leseul - Après l'article 75 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7478 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 16/04/2021; Amendement de Mme Valérie Petit - Article 62 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7483 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 16/04/2021; Amendement de Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 75 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7484 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 16/04/2021; Amendement de Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 75 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7485 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 16/04/2021; Amendement de Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 75 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7473 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 16/04/2021; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 58 A - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7479 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 16/04/2021; Amendement de M. Potier - Après l'article 75 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7486 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 16/04/2021; Amendement de Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 75 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7481 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 16/04/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert - Article 65 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)