971341 résultats trouvés
- Question écrite n° 39382 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 27/12/1999
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - montant. HLM.
- Question écrite n° 47067 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 29/05/2000
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique.
- Question écrite n° 73041 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/02/2002
- système pénitentiaire - détenus - minima sociaux. attribution.
- Question écrite n° 23490 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 28/12/1998
- collectivités territoriales - délégations de service public - réglementation.
- Question écrite n° 13381 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 27/04/1998
- personnes âgées - établissements d'accueil - normes de qualité. réforme.
- Question écrite n° 1018 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 14/07/1997
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 40397 de M. François Deluga
- Date de dépôt : 24/01/2000
- enseignement agricole - personnel - chefs de pratique, répétiteurs et surveillants. statut.
- Question écrite n° 36511 de M. Jean-Louis Debré
- Date de dépôt : 25/10/1999
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. études géotechniques. coût. prise en charge.
- Question écrite n° 60495 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 30/04/2001
- emploi - chômeurs - frais de recherche d'emploi. transports.
- Question écrite n° 35330 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 04/10/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
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