971368 résultats trouvés
- Question écrite n° 30597 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 31/05/1999
- sécurité publique - plans de prévention des risques - développement.
- Question écrite n° 40464 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 24/01/2000
- système pénitentiaire - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 31007 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/06/1999
- commerce et artisanat - boulangerie et pâtisserie - fermeture hebdomadaire. réglementation.
- Question écrite n° 60514 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 30/04/2001
- sports - jeunes - pratiques à risques. accidents. lutte et prévention.
- Question écrite n° 14048 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 11/05/1998
- agriculture - PAC - colza. semences. échantillonnage. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 3140 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 06/12/2001
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 3003 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 24/10/2001
- retraites : généralités - financement - fonds de garantie. équilibre financier. licences UMTS.
- Question écrite n° 74971 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/04/2002
- sports - ski - compétitions. retransmission. télévision.
- Question écrite n° 27640 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/03/1999
- télécommunications - Internet - accès. tarifs.
- Question écrite n° 7473 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 08/12/1997
- fonctionnaires et agents publics - statut - saisine du conseil supérieur de la fonction publique et du Conseil d'Etat.
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