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Question écrite n° 30153 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 15/12/2003
sécurité routière - permis de conduire - personnes âgées. contrôle médical. pertinence.
Question écrite n° 16392 de M. Christophe Masse
Date de dépôt : 14/04/2003
étrangers - FASILD - financement.
Question écrite n° 105640 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 03/10/2006
agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2006. indemnisation. perspectives.
Question au Gouvernement n° 1029 de M. Daniel Garrigue
Date de dépôt : 18/12/2003
recherche - agriculture - OGM. perspectives.
Question écrite n° 113913 de M. William Dumas
Date de dépôt : 19/12/2006
handicapés - allocations et ressources - perspectives.
Question écrite n° 31204 de M. François Goulard
Date de dépôt : 29/12/2003
entreprises - comptabilité - normes comptables internationales. interprétation juridique.
Question écrite n° 81779 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/12/2005
politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
Question écrite n° 18094 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 12/05/2003
étrangers - FASILD - financement.
Question écrite n° 69305 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 05/07/2005
anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans l'armée allemande.
Question écrite n° 63997 de M. Christian Jeanjean
Date de dépôt : 26/04/2005
handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation. décret d'application. publication.