Résultats de la recherche - Assemblée nationale

971368 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 70 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 16/01/2018; transports routiers - RN4 - RN4
Question écrite n° 4534 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 16/01/2018; logement - Investisseurs abusés par un produit immobilier de défiscalisation - Investisseurs abusés par un produit immobilier de défiscalisation
Question écrite n° 4569 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 16/01/2018; sécurité routière - Formation continue des conducteurs - Formation continue des conducteurs
Question écrite n° 4550 de Mme Bénédicte Peyrol: Date de dépôt : 16/01/2018; politique économique - Absence de remise du rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse en 2017 - Absence de remise du rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse en 2017
Question écrite n° 4509 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 16/01/2018; élections et référendums - Transparence dans les sondages d'opinion - Transparence dans les sondages d'opinion
Question écrite n° 4515 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 16/01/2018; enfants - Prostitution des mineurs - Prostitution des mineurs
Question écrite n° 4483 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 16/01/2018; administration - Difficultés du dispositif de dématérialisation des titres (ANTS) - Difficultés du dispositif de dématérialisation des titres (ANTS)
Question écrite n° 4531 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 16/01/2018; impôt sur les sociétés - Imposition des plus values sur les S.C.I. - Imposition des plus values sur les S.C.I.
Question écrite n° 4566 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 16/01/2018; sécurité des biens et des personnes - Dotation d'appareils multiparamétriques aux centres d'incendie et de secours - Dotation d'appareils multiparamétriques aux centres d'incendie et de secours
Question orale sans débat n° 77 de Mme Justine Benin: Date de dépôt : 16/01/2018; outre-mer - Limite maximale de résidus de chlordécone aux Antilles - Limite maximale de résidus de chlordécone aux Antilles