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- Question écrite n° 6564 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 20/03/2018
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation en catégorie A des agents travaillant dans la fonction publique - Revalorisation en catégorie A des agents travaillant dans la fonction publique
- Question orale sans débat n° 208 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enfants - Surexposition aux écrans des enfants en bas âge - Surexposition aux écrans des enfants en bas âge
- Question écrite n° 6610 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 20/03/2018
- outre-mer - Application effective de la loi EROM pour les logements sociaux en outre-mer - Application effective de la loi EROM pour les logements sociaux en outre-mer
- Question écrite n° 6645 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 20/03/2018
- produits dangereux - Évaluation des risques des pesticides - Évaluation des risques des pesticides
- Question écrite n° 6580 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts et taxes - Contribution à l'audiovisuel public - Contribution à l'audiovisuel public
- Question écrite n° 6504 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 20/03/2018
- défense - Militaires décédés lors d'une mission de préparation opérationnelle - Militaires décédés lors d'une mission de préparation opérationnelle
- Question orale sans débat n° 224 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement - Écoles de la deuxième chance et réinsertion des jeunes sans qualification - Écoles de la deuxième chance et réinsertion des jeunes sans qualification
- Question écrite n° 6539 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement secondaire - Place des sciences économiques et sociales au lycée - Place des sciences économiques et sociales au lycée
- Question écrite n° 6474 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 20/03/2018
- agriculture - Importation de produits agricoles - Importation de produits agricoles
- Question écrite n° 6661 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 20/03/2018
- publicité - Révision de l'interdiction des signalétiques par pré-enseigne - Révision de l'interdiction des signalétiques par pré-enseigne
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