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- N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et Mme Valérie Petit déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques
- Date de dépôt : 15/03/2018
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques)
- N° 770 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme
- Date de dépôt : 15/03/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : recherches sur le cannabis en tant que perturbateur endocrinien)
- Amendement n° 11 - SIMPLIFICATION ET ENCADREMENT DU RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 717
- Date de dépôt : 15/03/2018
- Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
- Question au Gouvernement n° 691 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 15/03/2018
- État - rapport entre les pouvoirs publics - rapport entre les pouvoirs publics
- Question au Gouvernement n° 689 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 15/03/2018
- outre-mer - situation à Mayotte - situation à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 698 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 15/03/2018
- Union européenne - conséquences du Bréxit - conséquences du Bréxit
- Question au Gouvernement n° 695 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 15/03/2018
- sécurité routière - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Question au Gouvernement n° 686 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 15/03/2018
- retraites : généralités - pouvoir d'achat des retraités - pouvoir d'achat des retraités
- Question au Gouvernement n° 692 de Mme Paula Forteza
- Date de dépôt : 15/03/2018
- impôt sur les sociétés - décision d'assigner Google et Apple en justice - décision d'assigner Google et Apple en justice
- Question au Gouvernement n° 699 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 15/03/2018
- outre-mer - situation de l'enseignement scolaire en Martinique - situation de l'enseignement scolaire en Martinique
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