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Question écrite n° 7583 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 17/04/2018
retraites : régime agricole - Pensions de retraites agricoles revalorisées à hauteur de 85% du SMIC - Pensions de retraites agricoles revalorisées à hauteur de 85% du SMIC
Question écrite n° 7507 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 17/04/2018
maladies - Hypersensibilité chimique multiple - Hypersensibilité chimique multiple
Question écrite n° 7442 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 17/04/2018
enseignement - Pratique sportive à l'école - Pratique sportive à l'école
Question écrite n° 7477 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 17/04/2018
formation professionnelle et apprentissage - Alternance et apprentissage dans les débits de boissons - Alternance et apprentissage dans les débits de boissons
Question écrite n° 7558 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 17/04/2018
professions de santé - Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale paramédicale - Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale paramédicale
Question écrite n° 7525 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 17/04/2018
ordre public - Observatoire big data de la tranquillité publique à Marseille - Observatoire big data de la tranquillité publique à Marseille
Question écrite n° 7493 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 17/04/2018
impôts et taxes - Fiscalité énergétique des entreprises agroalimentaires en milieu rural - Fiscalité énergétique des entreprises agroalimentaires en milieu rural
Question écrite n° 7417 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 17/04/2018
commerce et artisanat - Aides financières aux stations-service - Aides financières aux stations-service
Question écrite n° 7419 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 17/04/2018
commerce et artisanat - Repos hebdomadaire des professionnels de la boulangerie-pâtisserie artisanale - Repos hebdomadaire des professionnels de la boulangerie-pâtisserie artisanale
Question écrite n° 7387 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 17/04/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Avenir des services départementaux de l'ONAC - Avenir des services départementaux de l'ONAC