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- Date de dépôt : 17/04/2018
- impôts et taxes - Fiscalité énergétique des entreprises agroalimentaires en milieu rural - Fiscalité énergétique des entreprises agroalimentaires en milieu rural
- Question écrite n° 7417 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 7419 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 7387 de M. Vincent Descoeur
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- Question écrite n° 7612 de Mme Laetitia Saint-Paul
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- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 7504 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 7539 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 7474 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 17/04/2018
- fonctionnaires et agents publics - Alourdissement des procédures administratives pour les ressources humaines - Alourdissement des procédures administratives pour les ressources humaines
- Question écrite n° 7555 de Mme Claire Colomb-Pitollat
- Date de dépôt : 17/04/2018
- pollution - Transposition des directives européennes relatives à la qualité de l'air - Transposition des directives européennes relatives à la qualité de l'air
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