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Amendement n° 7431 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 14/04/2021; Amendement de M. Causse - Après l'article 52 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7440 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 14/04/2021; Amendement de Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani - Article 52 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7436 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 14/04/2021; Amendement de M. Venteau - Article 66 BIS - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7441 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 14/04/2021; Amendement de M. Thiébaut - Après l'article 75 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4083 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (4017 rectifié).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort)
N° 4082 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Girardin et M. Meyer Habib déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique)
N° 4089 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sereine Mauborgne et Mme Nathalie Serre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Opération Barkhane: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Opération Barkhane)
N° 4081 rapport - Rapport de Mme Mathilde Panot sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (4020).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise)
N° 4080 rapport - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (4014).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
N° 4084 rapport - Rapport de Mme Bénédicte Taurine sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des « fermes-usines » (4018).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (L'interdiction des « fermes-usines »)