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Amendement n° 7468 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert - Article 61 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7460 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de Mme Marsaud et les membres du groupe La République en Marche - Article 58 A - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7451 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de Mme Rist - Après l'article 75 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7453 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Becht et les membres du groupe Agir ensemble - Après l'article 75 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7452 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de M. Cazeneuve - Article 68 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7461 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de Mme de Lavergne - Article 66 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7455 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de M. Cazeneuve - Après l'article 69 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 7454 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de M. Cazeneuve - Article 68 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1 - SÉCURITÉ GLOBALE - Lecture texte CMP - n° 4030: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 31 TER - Adopté; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 5 - PROPORTIONNELLE INTÉGRALE AU SCRUTIN LÉGISLATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4013: Date de dépôt : 15/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)