Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3301 de Mme Yolaine de Courson: Date de dépôt : 28/11/2017; matières premières - Harmonisation des règles relatives à l'achat des métaux - Harmonisation des règles relatives à l'achat des métaux
Question écrite n° 3336 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 28/11/2017; professions de santé - Orthophonistes - pratique en milieu hospitalier - Orthophonistes - pratique en milieu hospitalier
Question écrite n° 3198 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 28/11/2017; arts et spectacles - Droits d'auteur SACEM - Droits d'auteur SACEM
Question écrite n° 3352 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 28/11/2017; retraites : généralités - Versement des retraites - Versement des retraites
Question écrite n° 3387 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 28/11/2017; travail - Groupement d'employeurs et salariés relevant du régime social de l'ENIM - Groupement d'employeurs et salariés relevant du régime social de l'ENIM
Question écrite n° 3279 de Mme Émilie Cariou: Date de dépôt : 28/11/2017; impôts et taxes - Paradis fiscaux - Liste des ETNC - Paradis fiscaux - Liste des ETNC
Question écrite n° 3250 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 28/11/2017; enseignement agricole - Taux de subvention des établissements privés agricoles - Taux de subvention des établissements privés agricoles
Question écrite n° 3317 de Mme Anne Blanc: Date de dépôt : 28/11/2017; personnes handicapées - Suppression de l'aide-ménagère aux bénéficiaires de l'AAH et de la MVA - Suppression de l'aide-ménagère aux bénéficiaires de l'AAH et de la MVA
Question écrite n° 3285 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 28/11/2017; intercommunalité - Regroupement de petites communes - Regroupement de petites communes
Question écrite n° 3209 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 28/11/2017; banques et établissements financiers - Frais de dossier abusifs liés aux successions - Frais de dossier abusifs liés aux successions