Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3366 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 28/11/2017; services publics - Qualification de service public des remontées mécaniques - Qualification de service public des remontées mécaniques
Question écrite n° 3333 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 28/11/2017; professions de santé - Lutte contre les déserts médicaux - Lutte contre les déserts médicaux
Question écrite n° 3227 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 28/11/2017; défense - Sauvegarde de nos intérêts stratégiques dans Airbus - Sauvegarde de nos intérêts stratégiques dans Airbus
Question écrite n° 3195 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 28/11/2017; animaux - Protection des troupeaux face aux attaques de loup - Protection des troupeaux face aux attaques de loup
Question écrite n° 3384 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 28/11/2017; transports ferroviaires - Trains intercités de nuit - ouverture à des opérateurs européens - Trains intercités de nuit - ouverture à des opérateurs européens
Question écrite n° 3308 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 28/11/2017; outre-mer - Évacuations sanitaires - Évacuations sanitaires
Question écrite n° 3276 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 28/11/2017; impôts et taxes - Contribution à l'audiovisuel public pour l'hôtellerie - Contribution à l'audiovisuel public pour l'hôtellerie
Question écrite n° 3243 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 28/11/2017; énergie et carburants - Stratégie industrielle concernant les batteries lithium-ion - Stratégie industrielle concernant les batteries lithium-ion
Question écrite n° 3324 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 28/11/2017; politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation
Question écrite n° 3359 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 28/11/2017; santé - Recherche cancers pédiatriques - Recherche cancers pédiatriques