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Question écrite n° 5633 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 20/02/2018
famille - Prestation compensatoire - Prestation compensatoire
Question écrite n° 5668 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 20/02/2018
lieux de privation de liberté - Prisons - Téléphones fixes - Prisons - Téléphones fixes
Question écrite n° 5600 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 20/02/2018
enseignement - Recours pour les enseignants stagiaires n'ayant pas obtenu leur titularisation - Recours pour les enseignants stagiaires n'ayant pas obtenu leur titularisation
Question écrite n° 5527 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 20/02/2018
arts et spectacles - Statut des modèles d'art - Statut des modèles d'art
Question écrite n° 5716 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 20/02/2018
politique extérieure - Situation en République démocratique du Congo - Situation en République démocratique du Congo
Question écrite n° 5684 de Mme Justine Benin
Date de dépôt : 20/02/2018
outre-mer - Réglementation des VTC et « LOTI » en Guadeloupe - Réglementation des VTC et « LOTI » en Guadeloupe
Question écrite n° 5651 de M. Jean-Michel Mis
Date de dépôt : 20/02/2018
formation professionnelle et apprentissage - Formation professionnelle - Formation professionnelle
Question écrite n° 5578 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/02/2018
emploi et activité - Les contrats aidés - Les contrats aidés
Question écrite n° 5510 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 20/02/2018
agriculture - Traçabilité, l'encadrement de l'étiquetage du miel - Traçabilité, l'encadrement de l'étiquetage du miel
Question écrite n° 5545 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 20/02/2018
chambres consulaires - Salariés des chambres des métiers - Salariés des chambres des métiers