Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5607 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 20/02/2018; enseignement maternel et primaire - Conséquences des décisions de rejet des demandes de mutation des enseignants - Conséquences des décisions de rejet des demandes de mutation des enseignants
Question écrite n° 5575 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 20/02/2018; élus - Nombre d'élus concernés par l'interdiction des emplois familiaux - Nombre d'élus concernés par l'interdiction des emplois familiaux
Question écrite n° 5542 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 20/02/2018; chambres consulaires - Rémunération des agents des chambres de métiers - Rémunération des agents des chambres de métiers
Question écrite n° 5764 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 20/02/2018; sécurité des biens et des personnes - Réforme du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) - Réforme du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Question écrite n° 5623 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 20/02/2018; établissements de santé - Ouverture d'un service réanimation à l'hôpital de Manosque - Ouverture d'un service réanimation à l'hôpital de Manosque
Question écrite n° 5591 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 20/02/2018; enfants - Garde d'enfants - Garde d'enfants
Question écrite n° 5658 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 20/02/2018; impôts et taxes - Impact hausse CSG - Impact hausse CSG
Question écrite n° 5517 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 20/02/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants en Algérie de 1962 à 1964 - Anciens combattants en Algérie de 1962 à 1964
Question écrite n° 5780 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 20/02/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur la valeur ajoutée et filière équine - Taxe sur la valeur ajoutée et filière équine
Question écrite n° 5704 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 20/02/2018; personnes handicapées - Troubles du langage - Troubles du langage