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- Question écrite n° 103941 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/04/2017
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 103909 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 25/04/2017
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 103910 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/04/2017
- automobiles et cycles - réglementation - courses de côte. revendications
- Question écrite n° 103911 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 25/04/2017
- cultes - lieux de culte - mosquées. fermetures
- Question écrite n° 103912 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 25/04/2017
- déchets, pollution et nuisances - agriculture - canons à gaz. nuisances sonores. réglementation
- Question écrite n° 103913 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 25/04/2017
- déchets, pollution et nuisances - déchets - dépôts sauvages. identification. moyens
- Question écrite n° 103914 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/04/2017
- déchets, pollution et nuisances - déchets - encombrants stockés par un particulier. pouvoir de la commune. réglementation
- Question écrite n° 103915 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 25/04/2017
- élections et référendums - carte électorale - envoi. doublons. conséquences
- Question écrite n° 103916 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 25/04/2017
- emploi - Pôle emploi - assistantes maternelles. prise en charge
- Question écrite n° 103917 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 25/04/2017
- enfants - orphelins - allocation spécifique. création. perspectives
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