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- Question écrite n° 103918 de M. Philippe Bies
- Date de dépôt : 25/04/2017
- enseignement - cantines scolaires - conditions d'accès. réglementation
- Question écrite n° 103919 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 25/04/2017
- enseignement - programmes - langues régionales. perspectives
- Question écrite n° 103920 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 25/04/2017
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. tarifs. perspectives
- Question écrite n° 103922 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 25/04/2017
- famille - conjoints survivants - allocation veuvage. conditions d'attribution
- Question écrite n° 103923 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 25/04/2017
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 103924 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 25/04/2017
- famille - obligation alimentaire - créances. recouvrement
- Question écrite n° 103925 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 25/04/2017
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 103926 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 25/04/2017
- finances publiques - emploi et activité - fonction publique. ouverture des emplois. rapport
- Question écrite n° 103927 de M. Romain Joron
- Date de dépôt : 25/04/2017
- industrie - emploi et activité - sauvegarde. perspectives
- Question écrite n° 103928 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 25/04/2017
- logement - immeubles collectifs - dépenses de chauffage. individualisation
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