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Question écrite n° 16826 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 21/04/2003
bourses d'études - enseignement secondaire et enseignement supérieur - versement. calendrier.
Question écrite n° 30324 de M. Rodolphe Thomas
Date de dépôt : 15/12/2003
impôts et taxes - exonération - activités situées en zones franches. champ d'application.
Question écrite n° 91290 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 04/04/2006
consommation - protection des consommateurs - publicités annonçant des gains.
Question écrite n° 9246 de M. André Berthol
Date de dépôt : 23/12/2002
retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 35063 de Mme Patricia Adam
Date de dépôt : 09/03/2004
enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
Question écrite n° 98235 de M. Gérard Weber
Date de dépôt : 27/06/2006
ésotérisme - sectes - lutte et prévention.
Question écrite n° 98200 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 27/06/2006
sécurité routière - code de la route - respect. conducteurs de motos et de quads.
Question écrite n° 75148 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 11/10/2005
santé - mort subite - sportifs. lutte et prévention.
Question écrite n° 13002 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 03/03/2003
Union européenne - élargissement - Pologne. modalités.
Question écrite n° 123324 de M. Jean Proriol
Date de dépôt : 12/06/2007
retraites : généralités - calcul des pensions - réforme. conséquences.