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Question écrite n° 72551 de M. Jacques Bascou
Date de dépôt : 30/08/2005
sécurité routière - permis de conduire - maintien. état de santé. réglementation.
Question écrite n° 30155 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 15/12/2003
politique extérieure - Russie - enfants handicapés. traitement.
Question écrite n° 86920 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 28/02/2006
grandes écoles - école nationale des travaux publics - diplômés. statistiques.
Question écrite n° 87498 de M. Alain Marsaud
Date de dépôt : 28/02/2006
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Indochine.
Question écrite n° 99971 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 11/07/2006
famille - politique familiale - familles nombreuses. perspectives.
Question écrite n° 8630 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 16/12/2002
propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
Question écrite n° 92339 de M. Marc Bernier
Date de dépôt : 18/04/2006
retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
Question écrite n° 121089 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 27/03/2007
enseignement secondaire - programmes - russe.
Question écrite n° 30788 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 22/12/2003
assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
Question écrite n° 70197 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 19/07/2005
agriculture - exploitations - permis de construire. réglementation.