Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°197 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Brard - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°537 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°136 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 24/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°983 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Habib, Dosé, Tourtelier, Dumont, Kucheida, Le Déaut, Nayrou, Gaubert, Launay, Brottes, Mmes Gaillard, Royal, Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°24 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE - (n° 2040): Date de dépôt : 31/01/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°160 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. Carrez - Article 21 - Adopté
Amendement n°188 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 05/11/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 75 - Non renseigné
Amendement n°197 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 146 - Non renseigné
Amendement n°137517 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°193 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Mariton - ARTICLE 28 - Non renseigné