Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°17 - DISPOSITIONS STATUTAIRES DES MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES - (n° 3010): Date de dépôt : 18/05/2006; Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°73 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2005; Amendement de MM. de Courson et Perruchot - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°375 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. GATIGNOL - ARTICLE PREMIER SEPTIES F - Non renseigné
Amendement n°23 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 09/02/2005; Amendement de M. GEOFFROY - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°109 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Hériaud - Après l'article 27 - Retiré
Amendement n°169 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°184 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 27/02/2006; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°231 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 15/06/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°89 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°114428 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 10 - Non renseigné