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- Question écrite n° 75686 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 18/10/2005
- État - décentralisation - conséquences. personnel transféré. statut.
- Question écrite n° 100674 de M. Jérôme Bignon
- Date de dépôt : 25/07/2006
- assurances - assurance automobile - cotisations. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 32230 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 20/01/2004
- travail - conditions de travail - stress. lutte et prévention.
- Question écrite n° 84234 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/01/2006
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - FFIPSA. financement.
- Question écrite n° 92992 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/04/2006
- langue française - défense et usage - sites Internet - sociétés dont l'État est actionnaire.
- Question écrite n° 46848 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 21/09/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 83280 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 17/01/2006
- retraites : généralités - retraites complémentaires - IRCANTEC. praticiens hospitaliers. perspectives.
- Question écrite n° 65031 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 17/05/2005
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 81752 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/12/2005
- fonction publique hospitalière - personnel - équivalence de diplômes. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 106752 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- santé - protection - régimes amaigrissants. contrôle.
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